La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect qui est appliqué sur la consommation de biens et services en France. Elle a été mise en place en 1954 et est actuellement régie par le Code général des impôts. Il est souvent considéré comme un impôt injuste dans la mesure où tous les consommateurs quelques soient leur niveaux de revenu ont sont assujettis
La TVA est collectée par les entreprises à chaque étape de la chaîne de production et de distribution. Elle est ensuite reversée à l’État. Ainsi, les entreprises qui vendent des biens ou des services sont responsables de collecter la TVA auprès de leurs clients et de la reverser à l’administration fiscale.
Il existe différents taux de TVA applicables en France :
- Le taux normal de TVA est de 20%. Il s’applique à la plupart des biens et services.
- Le taux réduit de TVA est de 5,5%. Il concerne certains produits de première nécessité comme les produits alimentaires, les médicaments, les livres, etc.
- Le taux super réduit de TVA est de 2,1%. Il s’applique à certains produits spécifiques comme les médicaments remboursables par la sécurité sociale, les spectacles vivants, etc.
La TVA intra-communautaire concerne les échanges de biens et services entre les pays membres de l’Union européenne. Elle permet de simplifier les formalités douanières et de faciliter les échanges commerciaux au sein de l’UE.
La TVA est un impôt essentiel dans le système fiscal français. Elle permet de financer les dépenses publiques et de contribuer au fonctionnement de l’État. Les entreprises jouent un rôle clé dans la collecte de la TVA et doivent s’assurer de respecter les règles en vigueur pour éviter tout litige avec l’administration fiscale.